Mentions légales
Cette page identifie l'éditeur et l'hébergeur du site, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Elle précise également les assurances professionnelles et les qualifications RGE de l'entreprise.
1. Éditeur du site
- Raison sociale
- BATEXE
- Forme juridique
- SAS à associé unique (SASU)
- Capital social
- 25 000 €
- Siège social
- 56 allée Daniel Fery, 93100 Montreuil
- SIRET
- 83271628600014
- RCS
- RCS Bobigny 832 716 286
- TVA intracommunautaire
- FR06832716286
- Code APE / NAF
- 4120B
- Directeur de la publication
- Mohammed Lamsyah
- Contact
- [email protected] · 06 70 45 56 74
2. Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — téléphone : +1 (650) 319-8930 — https://www.cloudflare.com.
3. Assurance professionnelle
Conformément à l'article L.243-2 du code des assurances, les travaux de construction réalisés sont couverts par une assurance de responsabilité décennale :
- Assureur
- MIC Insurance Company, 29 rue de Bassano, 75008 Paris
- N° de police
- PRW2300673
- Couverture géographique
- France métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Guyane
4. Qualifications RGE
L'entreprise est titulaire des qualifications « Reconnu Garant de l'Environnement » suivantes. Les numéros de qualification figurent également sur chaque devis :
- RGE QualiPAC
- QualiPAC 41 · 43
- RGE Chauffage+
- Chauffage+ 61
- RGE QualiSol
- QualiSol 11
- RGE Qualibat
- Qualibat ITE + ITI (7131 · 7122)
- RGE Ventilation+
- Ventilation+ 71
- RGE QualiBois
- QualiBois 21
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, photographies de chantiers, vidéos, logotypes et éléments graphiques — est la propriété de Batexe ou de ses partenaires, et est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques et logotypes des organismes de qualification (QualiPACChauffage+QualiSolQualibatVentilation+QualiBois) ainsi que ceux des enseignes partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, et sont reproduits ici au titre de la justification des qualifications et relations commerciales de l'entreprise.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données transmises via les formulaires est détaillé dans notre politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ni de réseau social : aucun consentement préalable n'est donc requis.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
8. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Site : https://www.batexe.fr.