Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est BATEXE, SAS à associé unique (SASU) au capital de 25 000 €, RCS Bobigny 832 716 286, dont le siège social est situé 56 allée Daniel Fery, 93100 Montreuil. Elle est joignable à l'adresse [email protected].

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné. Pour toute question relative à vos données, écrivez à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis ou de contact :

Identité : prénom et nom.
Coordonnées : téléphone, adresse email (facultative).
Localisation du projet : code postal.
Nature du projet : type de travaux envisagés, précisions libres.
Origine de la demande : page du site depuis laquelle le formulaire a été envoyé.
Données techniques : votre adresse IP et le pays correspondant, reçus automatiquement avec la demande. Ils figurent dans l'email de notification interne.

Lorsque nous établissons et faisons signer un devis :

votre identité et vos coordonnées, l'adresse du chantier et les caractéristiques des travaux ;
le prix, les conditions du devis et, le cas échéant, vos échanges avec nous à ce sujet ;
votre signature électronique et ses données techniques (date et heure, adresse IP), conservées par l'outil de signature ;
la copie du devis signé, que nous vous envoyons par email.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Nous ne pratiquons aucun profilage ni décision automatisée.

3. Finalités et bases légales

Répondre à votre demande de devis, étudier votre projet, établir et faire signer le devis: Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Exécuter le contrat signé, facturer, honorer les garanties légales et conserver les pièces comptables: Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b) et obligations légales (article 6.1.c).
Vous recontacter par téléphone ou email au sujet de votre demande: Base légale : votre accord, recueilli via la case à cocher du formulaire (article 6.1.a).
Assurer le suivi de nos échanges, la sécurité du site et la lutte contre les envois abusifs: Base légale : intérêt légitime de l'entreprise à conserver l'historique de ses demandes et à protéger son site (article 6.1.f).

4. Destinataires

Vos données sont réservées aux personnes habilitées de Batexe (conseillers, commerciaux et administrateurs) et aux prestataires techniques suivants. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale.

Prestataires agissant pour notre compte (sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, selon leurs accords de traitement des données) :

Cloudflare, Inc.: Hébergement du site, exécution du formulaire de demande, accès protégé de l'outil de devis (Cloudflare Access) et registre des demandes (base Cloudflare D1, lorsqu'il est en service).
Resend, Inc.: Envoi des emails : notification interne d'une demande et copie du devis signé adressée au client.
Hostinger: Serveur privé loué par Batexe, qui héberge l'outil de signature électronique des devis (Documenso), l'outil d'automatisation (n8n) et la génération des PDF.

Autres destinataires :

Telegram: Messagerie interne : notification d'une nouvelle demande, dans un groupe réservé aux administrateurs de Batexe.
Google LLC: Photos de profil des auteurs des avis Google affichés sur le site : votre navigateur les charge directement depuis les serveurs de Google, qui reçoivent ainsi votre adresse IP.

5. Transferts hors Union européenne

Certains destinataires traitent des données hors de l'Union européenne, aux États-Unis ou dans d'autres pays. Voici les garanties qui s'appliquent à chacun :

Cloudflare, Inc. — États-Unis (hors Union européenne): Cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ; à défaut, clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Resend, Inc. — États-Unis (hors Union européenne): Cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et clauses contractuelles types.
Telegram — groupe Telegram, établi hors de l’Union européenne: Telegram ne propose pas de contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) pour l'API de ses bots : il n'est donc pas un sous-traitant au sens de ce contrat, et aucune clause contractuelle type n'a été conclue avec lui. L'accès au groupe est limité aux administrateurs.
Google LLC — États-Unis (hors Union européenne): Google LLC adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à [email protected].

6. Durée de conservation

Demandes de devis et de contact : 36 mois (trois ans) à compter du dernier contact venant de vous, puis suppression ou anonymisation. Cette conservation sert au suivi de votre demande ; elle ne sert pas à vous démarcher pour des travaux de rénovation énergétique, ce que la loi interdit.
Clients : les devis signés, contrats et factures sont conservés selon les durées légales : dix ans pour les pièces comptables, et pendant la durée des garanties légales (garantie décennale : dix ans à compter de la réception des travaux) pour les pièces techniques et contractuelles.
Adresse IP et pays : conservés avec l'email de notification de la demande, pour la durée de conservation de la demande.

7. Cookies, traceurs et ressources tierces

Ce site ne dépose aucun cookie : ni mesure d'audience, ni publicité, ni bouton de réseau social, ni police de caractères distante. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Une unique information est stockée localement dans votre navigateur (localStorage) : votre préférence de thème clair ou sombre. Elle n'est jamais transmise à nos serveurs et ne permet aucune identification.

Une seule ressource est chargée depuis un serveur tiers. Lorsque la section « Avis Google » s'affiche, votre navigateur peut charger les photos de profil des auteurs d'avis directement depuis les serveurs de Google, qui reçoivent alors votre adresse IP. Le site n'ajoute aucun cookie à ce chargement. Si vous ne souhaitez pas ce chargement, vous pouvez bloquer les images d'un site tiers dans votre navigateur : les avis restent lisibles.

8. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les données de formulaire transitent chiffrées. L'outil de devis est protégé par un contrôle d'accès, et les accès aux outils internes de traitement des demandes sont restreints aux personnes habilitées de l'équipe.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (ce retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant). Pour les exercer, écrivez à [email protected] en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution de nos traitements ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Politique de confidentialité